Vyselia · Document légal

Politique de confidentialité

Information sur les traitements de données opérés par NEW WEB VISION pour Vyselia et sur le rôle de sous-traitant technique pour les formulaires des sites clients.

Dernière mise à jour : 2026-07-16

Responsable de traitement et sous-traitance

Données des Clients et Utilisateurs de Vyselia

NEW WEB VISION agit comme responsable de traitement pour la création et la gestion du compte, l’authentification, les abonnements, la facturation, l’assistance, la sécurité, la communication contractuelle, la gestion des réclamations et la gestion commerciale de Vyselia.

Données saisies dans les formulaires des sites clients

Le propriétaire du site client est en principe responsable du traitement. NEW WEB VISION, via Vyselia, agit comme sous-traitant technique pour l’hébergement, le stockage, la transmission, l’affichage dans le dashboard, les notifications, le classement et l’archivage technique des demandes.

Données traitées

Stripe traite les données de paiement. NEW WEB VISION ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.

  • identité et coordonnées du compte ;
  • adresse email ;
  • informations professionnelles ;
  • données d’authentification ;
  • données de facturation ;
  • preuves d’acceptation des CGV et CGU lors d’une tentative de souscription payante ;
  • données des projets et sites ;
  • textes, images, réglages, services et zones géographiques ;
  • informations légales renseignées par les Clients ;
  • demandes reçues depuis les formulaires ;
  • données techniques et journaux de sécurité ;
  • échanges avec l’assistance ;
  • préférences ;
  • cookies ou technologies similaires strictement nécessaires.

Finalités et bases légales

Exécution du contrat

  • création du compte ;
  • accès au service ;
  • abonnement ;
  • preuve de l’acceptation des CGV et CGU ;
  • création et gestion des sites ;
  • génération de contenus ;
  • gestion des demandes ;
  • assistance contractuelle.

Obligation légale

  • comptabilité ;
  • facturation ;
  • obligations fiscales ;
  • réponse aux autorités compétentes.

Intérêt légitime

  • sécurité ;
  • prévention des abus ;
  • amélioration technique ;
  • preuve des opérations ;
  • prévention des doubles commandes ;
  • gestion des réclamations et litiges ;
  • protection de la plateforme.

Consentement

  • prospection lorsque le consentement est requis ;
  • cookies ou traceurs non essentiels ;
  • services tiers facultatifs nécessitant un consentement.

Durées de conservation

  • compte actif : pendant la relation contractuelle ;
  • données contractuelles utiles à la preuve : pendant la relation contractuelle puis archivage intermédiaire maximal de cinq ans ;
  • preuves d’acceptation des CGV et CGU : pendant la relation contractuelle puis archivage intermédiaire maximal de cinq ans ;
  • factures et documents comptables : dix ans ;
  • prospects commerciaux de NEW WEB VISION : trois ans après le dernier contact actif ;
  • demandes reçues par les sites clients : durée définie par le Client dans ses paramètres ;
  • valeur par défaut de trente-six mois à confirmer dans les paramètres du site client ;
  • tickets et échanges d’assistance : durée du traitement puis archivage limité ;
  • journaux de sécurité : durée strictement nécessaire à la sécurité et à la preuve ;
  • données supprimées : suppression ou anonymisation selon le cycle RGPD réellement implémenté ;
  • sauvegardes : durée technique limitée dépendant des prestataires.

Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service : Vercel pour l’hébergement et la diffusion, Supabase pour l’authentification et la base de données, Stripe pour les paiements et abonnements, Resend pour les emails transactionnels, OpenAI ou le fournisseur IA réellement configuré pour la génération de contenus ou visuels, et Hostinger pour la gestion du domaine et des emails professionnels lorsqu’utilisé. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen selon leurs implantations et garanties contractuelles.

Preuve d’acceptation CGV / CGU

Lorsqu’un Client lance une souscription payante, Vyselia conserve une preuve serveur de l’acceptation des CGV et CGU : compte authentifié, email du compte au moment de l’opération, texte accepté, versions et empreintes des documents, offre choisie, action de facturation et identifiants Stripe utiles au rapprochement.

Cette preuve ne repose pas sur une adresse IP ni sur une empreinte d’appareil. Les données de carte bancaire restent traitées par Stripe et ne sont pas stockées par NEW WEB VISION.

L’effacement d’une preuve d’acceptation peut être limité lorsqu’elle demeure nécessaire à la preuve contractuelle, à la comptabilité, à la prévention des contestations ou au respect d’une obligation légale.

Droits des personnes

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité lorsque celui-ci est applicable, de retrait du consentement et du droit de définir des directives lorsque la réglementation le permet. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL. Les demandes s’exercent à l’adresse : contact@new-webvision.com.

Cookies et services tiers

L’audit du code ne montre pas de traceur marketing ou analytics chargé par défaut sur le site marketing. Les technologies détectées concernent principalement l’authentification, la sécurité, le maintien de session, le fonctionnement du paiement via Stripe, les services Supabase et une préférence locale d’interface dans le dashboard. Ces usages relèvent des cookies ou stockages strictement nécessaires. Aucun bandeau de consentement n’est ajouté tant qu’aucun traceur non essentiel n’est chargé avant consentement.

Contact RGPD

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@new-webvision.com.